J’ai testé pour vous …. dépasser le seuil de franchise TVA en auto-entrepreneur !

Spoil : c’est super chiant.

(Pour ceux qui veulent juste savoir comment on remplit un formulaire de TVA, c’est plus bas, après mon retour d’expérience plaintif ;-) )

Depuis quelques mois, mon activité professionnelle se passant plutôt bien, j’ai dépassé le seuil de Franchise de TVA des auto-entrepreneurs, qui est de 33 200€.

Ce montant est valable pour les micros-entreprises de Prestations de services.

Bon, déjà, on peut premièrement se féliciter d’avoir dépassé le seuil, c’est plutôt bon signe. Et du coup, on s’empresse d’appeler les impôts pour leur annoncer la nouvelle. Généralement, la dame du téléphone est pas forcément aussi euphorique que nous. Voire pas du tout.

Dans mon cas, j’ai contacté les impôts juste avant de franchir le seuil, car je ne voulais pas faire de facture rectificative auprès des mes clients lorsque j’aurais franchi à l’euro près le seuil. Car oui, si vous faites 33 201 euros, vous devez demander à votre client une facture rectificative pour facturer la TVA sur les 1€ de dépassement. (Enfin, je crois, la dame des impôts ne m’a pas du tout tenu ce discours là).

J’entame donc une relation téléphonique intense et fusionnelle avec une personne dont les qualités ne sont pas la gentillesse et la pédagogie, pour demander à collecter la TVA, vu que je m’apprête à dépasser le seuil :

– Bonjour, je voudrais collecter la TVA car je m’apprête à dépasser le seuil, je suis en micro-entreprise »

– « non mais les auto-entrepreneurs ne collectent pas la TVA »

– « Heu ben si, c’est la nouvelle loi »

– « Non je vous dit »

– « Heu ben si en fait, c’est genre LÉGALEMENT OBLIGATOIRE »

– « Je vais vérifier, ne quittez pas »

1000 ans plus tard, et après avoir entendu toute sa conversation avec sa collègue

– « Allo ? ah oui vous avez raison, vous devez collecter la TVA »

– « Ben oui conn… Madame »

Cette charmante dame, hyper (pas) formée à traiter ce genre de demande a donc bidouillé sur son ordinateur pour que je puisse désormais collecter la TVA, et j’ai demandé à ce que ça soit mensuel. Ce qui fait de mon régime de TVA un régime « réel normal » apparemment.

Une fois cette action informatique achevée, je lui ai demandé comment ça se passait pour mes factures qui ne comprenaient pas la TVA, alors même que je ne les avais pas encore encaissées.

Exemple :

J’ai envoyé une facture à mon client de 1000€ sans TVA (vu que j’avais pas encore passé le seuil) le 1er janvier

Le 2 janvier, je passe en régime réel normal pour la TVA

Il me paye le 3 janvier : je reçois donc 1000 euros mais sans TVA.

Selon la douce dame des impôts, « elle sait pas ». Voilà. Allez. Remballe avec tes questions. Je commence un peu à m’énerver, étant en face d’une administration Ô combien INSUPPORTABLE et qui me met en situation potentielle de fraude à la TVA, ce qui n’est pas une bonne situation, m’voyez …

"C'est une bonne situation, ça, de frauder à la TVA sans le vouloir ?"
« C’est une bonne situation, ça, de frauder à la TVA sans le vouloir ? »

Elle me passe finalement sa collègue, telllleeemmmmmmeennnt plus formée qu’elle, mais dont je ne saurais prouver la véracité de ses propos : « c’est pas grave, c’est normal, vous ne remettez pas de TVA dessus ».

Elle me repasse sa collègue, la fameuse dame des impôts aussi aimable qu’une porte de prison, et mon coeur se déchire. J’étais si heureuse avec son autre collègue, nous entamions une relation si parfaite.

– « Dernière question avant de vous prendre du temps sur votre journée de travail même si c’est un peu votre métier d’informer les gens : je la remplis comment ma feuille de TVA ? »

– « Ben je sais pas, je suis pas formée pour ça moi »

– « COOL, ben parfait alors, on fait comme ça ».

J’ai donc du utiliser cet outil magique qu’est internet en tapant « remplir formulaire TVA » dans Google, et quelle ne fut pas ma surprise quand j’ai vu 20 milliards de sites portant sur ce sujet, donnant tous à peu près des éléments différents ;-)

J’ai donc testé pour vous : foirer sa déclaration de TVA, acte 1.

En sueur, je me connecte à mon compte professionnel des impôts. J’ai pris un lexo avant au cas où.

Je déclare des montants soumis à la TVA, après avoir épluché 4 fois les factures que j’ai reçues sur le mois à déclarer, et évidemment, j’oublie de déclarer une facture sans TVA, vu que je ne sais pas que je dois la déclarer. LOL

J’envoie ma déclaration de TVA en tremblant, comme si je jouais ma vie, après avoir écrit dans la case « cadre réservé à la correspondance » : « s’il vous plait soyez gentils je suis une pauvre micro-entreprise j’ai jamais fait ça dites moi si j’ai fait de la merde, bisous ».

Je clique. C’est envoyé. Je suis épuisée, j’ai l’impression d’avoir fait 6 heures de piscine.

Foirer sa déclaration de TVA, acte 2.

1 MOIS PLUS TARD, je reçois un petit mail « Rejet télérèglement pour absence de mandat »

PUTAIINNNNN

Je fais donc le nécessaire auprès de ma super (non) banque, qui mets 100000 ANS avant de traiter ma demande, me mettant en retard pour le paiement de la TVA du mois de déclaration.

Je paie finalement la TVA et n’ayant aucune nouvelle des impôts, ce qui ne me pose fondamentalement pas de problèmes, vu l’état de ma relation platonique avec la dame des impôts, je ne m’inquiète pas. (enfin pas trop).

Foirer sa déclaration de TVA, acte 3.

Un soir. Il fait froid. Il fait nuit. Je rentre chez moi. Je passe à ma boîte aux lettres. Un courrier. Pas n’importe quel courrier. Un courrier … des IMPÔTS.

J’ouvre le courrier, une copie double bleue. J’ai jamais reçu ce type de courrier de ma vie. Ben oui. Vu que c’est une mise en demeure de payer des pénalités de retard de TVA non payée À TEMPS.

300 balles ! Cadeau.

Je m’empresse de décrypter le dit document, et j’attends quelques minutes avant de hurler « MAIS POURQUOI PUTAIN JE L’AI PAYÉE TA TAXE DE MERDE », et de me calmer car bon, oui, à cause du rejet de télérèglement de ma formidable banque, il y a eu quelques jours de retard. J’épluche les forums en tapant dans Google « comment ne pas payer une amende TVA même quand on est une brêle d’auto-entrepreneur », et je lis qu’il est possible d’effectuer une demande de remise gracieuse, que je m’empresse de rédiger, bien que je calcule déjà dans ma tête ce que je ne vais pas pouvoir faire ce mois-ci avec 300 euros en moins.

J’envoie le courrier. et j’attends. Toujours.

Edit 08/03/2019 FLASH NEWS : ILS M’ONT RÉPONDU !

LA PREUVE ULTIME, ces 7 mots me soulageant de tous mes maux.

Soit 15 jours d’attente : franchement, ça va. C’est pas la rapidité qu’on attend d’un E-mail, mais ça aurait pu être pire. J’ai tout de même du les rappeler 2 fois entre pour savoir s’ils avaient bien reçu mon E-mail, et je viens de les ravoir au téléphone pour leur dire « coucouuuu c’est toujours moiiiii ». 

Bilan d’un foirage de dépassement de seuil de franchise TVA en auto-entrepreneur :

  • Si vous en avez les moyens : par pitié, payez-vous des heures de conseil chez un comptable. Avec le recul, je ferais ça. Oui ça coûte, mais c’est rien à côté de l’angoisse que ça représente de foirer ses déclarations, de se faire très mal conseiller par une dame des impôts qui s’en fout de vous et pour qui une fraude à la TVA ne changera pas sa vie.
  • Si vous le pouvez : déplacez vous dans le centre des impôts direct. C’est mieux de voir la tête de la dame désagréable des impôts, plutôt que de s’énerver au téléphone.
  • Prévenez vos clients quelques mois avant que vous risquez de franchir le seuil de TVA et que vous allez être amené à collecter la TVA, voire à effectuer des factures rectificatives. Généralement (et si ce sont des gentils clients), ils sont contents pour vous et ça les arrange.

Pour finir, un tuto rapide de comment on déclare sa TVA :

1. Connexion à l’espace pro des impôts

2. Cliquer sur « TVA »

3. Cliquer sur « Déclarer »

4. Cliquer sur le mois à déclarer

5. Vous arrivez sur le formulaire

TVA COLLECTÉE (Que vous avez facturée au client dans le but de la redonner à l’Etat ensuite)

Pour le chiffre d’affaires soumis à TVA, vous devez le mettre dans la case 1

Pour le chiffre d’affaires NON soumis à la TVA (genre une prestation de formation), vous devez le renseigner dans la case 5

Vous devez REMETTRE le chiffre d’affaires soumis à TVA dans la case 8 ou 9 ou 9b selon le taux de TVA.

Cela va vous calculer le montant de TVA.

TVA DÉDUCTIBLE (Que vous avez payée à un prestataire, et que vous pouvez donc déduire de celle collectée)

Pour les sommes de TVA que vous pouvez déduire, c’est à dire enlever ces sommes au montant de la TVA que vous devez payer, vous devez mettre le montant dans la case 19 ou 20, ou 21 selon la nature des TVA payées.

Et la touche finale, si vous avez un message à faire passer à l’administration des impôts, une déclaration d’amitié à faire à la dame des impôts, vous pouvez raconter votre vie dans l’encart « Cadre réservé à la correspondance ».

Vous cliquez ensuite sur « Valider » : une pop-up vous demandera si c’est normal de ne pas avoir rempli les deux autres feuilles : pour une micro-entreprises de prestation de service qui ne fait pas d’opérations bien spécifiques, c’est généralement normal de ne pas remplir les deux autres feuilles donc dites « oui c’est normal » à la gentille pop-up.

Vous arrivez sur une page qui vous propose de payer, et vous payez :)

Si le délai de déclaration est fixé au 18 et que vous déclarez le 02, vous ne serez débité que le 18. Sachez-le pour la tréso.

Que se passe-t-il si j’ai fait une erreur dans ma déclaration de TVA ?

Éloignez tout de suite cette boîte de lexo, et respirez un bon coup.

– Soit vous appelez les impôts, en espérant ne pas tomber sur la dame incompétente de mon administration à moi, et il ou elle devrait vous expliquer comment faire une rectification de TVA sur le formulaire que vous avez préalablement rempli.

– Soit vous êtes grand, majeur et vacciné, confiant et motivé, et vous allez directement sur le formulaire de TVA que vous avez préalablement rempli, et vous le modifiez, ce qui enclenchera automatiquement une rectification de TVA.

ATTENTION :

Si vous aviez payé lors de la première déclaration de ce formulaire, et que vous rectifiez les montants, il vous redemandera de TOUT repayer. Et là, j’avoue mon incompétence car je n’ai pas été confrontée à ce cas de figure, donc je ne sais pas comment ça se passe, mais on me dit dans l’oreillette, que les deux sommes sont encaissées et que la « mauvaise somme » est remboursée. Attention à la tréso ici également.

Des questions ? des remarques sur mon retour d’expérience ?

Sachez que : je vous conseille très très fortement de faire appel à un professionnel pour effectuer cette transition, voire pour gérer votre TVA. Pour un auto-entrepreneur, ça coûte dans les 100 euros par mois si vous tombez sur un cabinet comptable cool, c’est VRAIMENT le prix de la sécurité et de la tranquillité.

Lorsque vous échangez avec les impôts, prouvez ÉTERNELLEMENT votre bonne foi : screenshots, mails, etc. Même s’ils s’en foutent, ne laissez pas leur incompétence vous mettre en danger.

Par exemple, si je rappelle les impôts un jour pour parler à ma super copine, la dame des impôts, j’enregistrerai la conversation, pour prouver que la personne en face de moi a pu m’induire en erreur si jamais j’ai fait des erreurs répréhensibles.

Bref : soyez parano, mais pour une fois, personne ne vous en voudra.

Dispo pour vos commentaires !

Bonne journée ensoleillée du mois de février (même si c’est pas normal mais on aime bien quand même)

Et apréciez mon montage photo de l’enfer pour illustrer cet article ;-)

 

47 réponses à « J’ai testé pour vous …. dépasser le seuil de franchise TVA en auto-entrepreneur ! »

  1. Merci pour ton article si plaisant à lire sur un sujet tellement anxiogène ! Je l’ai lu de bout en bout car tu as su parfaitement joindre l’utile (très clair) à l’agréable (j’ai ri du début à la fin).
    Ta bonne humeur et le soleil dehors, c’est parfait ! Merci et bon courage pour la suite de ta vie d’auto-entrepreneneur

    1. Merci Nicolas, ça me fait très plaisir :)

  2. Superbe julie, tu me conforte de resrer a 30 000 euros par an depuis 10 ans. une vrai usine a gaz et une une incompetence incroyable de la fonction publique. bravo pour ton humour, tu es forte dans ta tete. j’aurais deja frappé je crois. bon courage a toi et a ta société.

    1. Merci beaucoup Alain :) :) c’est juste un mauvais moment à passer mais après ça va :)

  3. Salut,
    Perso c’était comptable direct après le passage du seuil de TVA !
    Un peu plus cher (et encore, le mien est à 80€ HT) mais ils ont géré tout ça, il y a mandat pour la déclaration de toutes les taxes / impôts donc rien à faire, ils me disent quoi dire au client et ils m’ont même fait un courrier de remise gracieuse pour mon SIE (après un échec de mon premier prélèvement de TVA qui a donné lieu à une majoration de 5%… qui a donc sauté).
    Pour ceux que ça intéressent, je suis chez l-expert-comptable.com, c’est un peu l’usine mais aucun problème et ils sont sympa au tel. A voir si ça continue, ça fait que 3 mois. Avant ça, mauvaise expérience chez Dougs qui ne réussissait pas à scaler à l’époque.
    Pour tous les autres, il y a ton article !
    Bises

  4. Salut Julie, bravo pour ton article, la TVA c’est la jungle !
    J’en profite pour te poser une question technique vu ton bagou 😉 si je dépasse le plafond de tva en décembre, je devrais déclarer de la tva pour ce mois là, est-ce qu’en janvier le «compteur «  de chiffre d’affaire se remet à 0 et il faut attendre de dépasser à nouveau les 33200 pour déclarer de la tva ?
    Ou une fois dépassé c’est tva à vie ?
    Merci pour ton retour

    1. Je crois que c’est TVA à vie !
      Mais l’idée même de fermer ton « compte » TVA auprès des impôts un mois après l’avoir ouvert me paraît surréaliste donc je pense que non, c’est ad vitam eternam

    2. Bonjour,
      Petite astuce pour ceux qui risquent de dépasser le seuil au mois de décembre, décalez l’encaissement des factures sur Janvier, ça vous laisse un an pour voir si vous dépassé le seuil tous les ans où si c’est cette année avec un gros contrat.
      Je n’en reviens pas que les cabinets comptables prennent 100 € par mois, juste pour faire la tva.
      Je suis comptable en arrêt maladie pour le moment et souhaite créer mon entreprise pour venir en aide notamment aux auto-entrepreneurs face à leur difficulté.
      Merci pour ces partages d’expérience, ça me conforte dans la nécessité de ce que je souhaites partager

      1. Merci Isabelle pour ce petit tips que j’avais déjà utilisé pour le plafond du CA haha.
        Pour les 100€ par mois, ce n’est pas que pour la TVA mais pour gérer la facturation, mais qui du coup comprend la TVA. Ça te paraît cher ?

      2. Pour les 100 € par mois, ça dépend du nombre de facture que tu fais.
        De mon point de vue, je préfère en garder la maîtrise que de dépendre d’un cabinet comptable.
        Et surtout, contrôlez toujours, ils ont plein de dossier à traiter et ils sont humains…
        J’ai eu des amis et des clients qui se sont retrouvé dans des situations bien pénibles, car ils n’avaient pas contrôlé et c’est toujours l’indépendant qui est responsable vis à vis des impôts et de l’Urssaf (ou de l’ex RSI) et qui va payer les pénalités et les amendes, pas le cabinet.
        Je vous souhaite plein de business, sans stress administratif.

      3. C’est vrai. La délégation n’exclut pas le contrôle en effet.

  5. Merci Julie pour cet article très utile !
    Je vais probablement depasser le seuil et j’en ai des sueurs froides d’avance !
    Je le garde ça m’aidera !

    1. Merci Élodie :)
      Faut bien s’organiser, bien s’entourer et tout ira bien :)

  6. Merci beaucoup pour cet article !

    1. Avatar de Enora - Les Géonautrices
      Enora – Les Géonautrices

      Punaise quelle angoisse ! Vive l’administration française… Merci d’avoir partagé ton expérience qui pourra être très utile à beaucoup et peut être à moi un jour qui sait ! 😊

  7. Bon article je compatis
    J’ai moi-même été confronté à la déclaration de TVA en tant que AE ça a été l’enfer pour le démarrage, j’ai pourtant déjà 2 entreprises sur lesquelles ça se passe très bien.

    Quelques précisions utiles je pense : la déclaration en ligne fonctionne très bien mais il faut au préalable demander l’activation de la collecte aux impôts (opération manuelle…). Attention à dire qu’on n’a dépassé que le premier seuil (celui de la franchise de TVA) et pas le second !

    ATTENTION : une fois passé en collecte de TVA on le reste, même si l’année suivante on ne dépasse pas le premier plafond !
    ATTENTION-2 : On doit déclarer sa TVA selon les dates du site des impôts (variables selon les entreprises, je me suis déjà fait avoir pour 2 entreprises à une même adresse qui n’ont pas les mêmes dates butoirs) même en cas de chiffre d’affaires nul

    Les services des impôts mériteraient une mise à niveau sur ce sujet de collecte de TVA par les auto-entrepreneurs car ce qu’on nous raconte au téléphone est souvent ubuesque…
    Pour l’anecdote mon (cher) service des impôts a activé ma collecte dans un délai de 3 mois environ, j’ai eu des pénalités de retard de déclaration. Déclaration que j’aurais bien aimé faire plus tôt ! Ils les font sauter ces pénalités mais quel temps perdu !

    1. Je ne peux qu’approuver votre désespoir … Et me demander comment les comptables ont fait pour devenir comptable ? Le masochisme ? :D

      1. Avatar de thomasleviandier

        ahah, pas pour la TVA je pense, par contre on peut parler de la gestion des charges sociales par le RSI… Si vous pensiez être allée au bout du tunnel avec la TVA, essayez de prévoir des charges dans une SARL !!!

      2. Non mais ça par contre, je suis encore dans le déni je crois hahah. Je sais qu’auto-entrepreneur est de moins en moins avantageux pour moi vu que j’ai des frais que je ne peux pas déduire de mon CA mais l’idée même de passer en EI et de devoir payer mes charges sociales sans savoir combien, ça m’angoisse d’avance.

      3. Non non Julie, les comptables ne sont pas masochistes (enfin pas moi)…
        Pour moi c’est un jeu avec les chiffres, dont on peut faire ce que l’on veut, quand on sait comment.
        Par exemple, on peut décider de ce que l’on veut comme résultat (d’autant plus facile quand on est au réel), c’est même la première question que devrait vous poser le comptable avant de faire votre bilan. Pour ce faire, ce n’est qu’une question de jeu d’écriture comptable.

  8. Merci cet article mais surtout ta touche d’humour ! Je suis également micro entrepreneur depuis Février 😊

    1. De rien Sonia ! Ravie que ce genre de sujet puisse faire rire … ;-)

  9. Merci pour pour cet article, aussi drole qu’intéressant
    Merci pour tes réponses et pour ton humour ^^
    Gratitude envers des gens comme toi qui embelissent ce monde de par leurs petites actions

  10. Hello !
    Je suis tombé par hasard sur ce petit article bien sympas qui m’a fait sourire et qui m’a surtout donné de bonne informations ! Donc je te remercie pour cela !
    Je vais avoir néanmoins une petite question pour confirmation.
    En cas de dépassement ( par la même facture), je dois donc faire deux facture ? une sans la TVA et une avec la TVA pour le même client c’est bien ça ?

    Merci d’avance
    Loic

    1. Alors, c’est plutôt flou et l’administration des impôts m’a dit tout et son contraire mais de ce que j’ai compris et de ce qui traîne sur internet, tu fais ta facture sans TVA. Tu dépasses le seuil. Donc tu dois refaire cette même facture qui t’a fait dépassé le seuil avec la TVA en rajout.
      Moi je sais pas si c’était une bonne idée mais j’ai facturé la TVA juste avant de dépasser le seuil. (Donc en gros j’ai donné + de sousous à l’état j’espère qu’ils m’en voudront pas :D )

      1. Merci de ton retour rapide !
        Je ne pense pas en effet qu’ils ne t’en voudront pas (et je ne pense pas non plus qu’il te redonneront le surplus :D).
        Je vais essayer de trouver une information aujourd’hui car je dois facture mon client d’ici peu de jours et je ne voudrais pas faire de boulettes ( comme tout le monde). Mais c’est incroyable de voir que les administration ne sont pas au courant de tout cela. Au mieux, ils te lisent une brochure que tu viens de lire sur 50 sites…

      2. Ouais …
        C’est assez lamentable en effet.
        Le mieux je pense est de commencer à facturer la TVA juste avant le seuil comme ça tu n’as pas de facture à refaire pour le client.
        Tiens moi au courant si tu as des infos officielles ;-)

  11. Très sympa ce retour d’expérience 🙂
    La question a laquelle je n’arrive pas à avoir de réponse c’est qu’au moment où l’on franchit le seuil et que l’on facture la TVA alors on baisse notre facturation HT pour arriver en TTC au même montant qu’en franchise de TVA donc on perd le montant de TVA ? ou bien on augmente nos tarifs du montant de la TVA qui sera, si j’ai bien compris, récupérée par le client et donc transparent pour lui ?

    1. Hello, de mon côté avant je facturais 450€ par jour, sans avoir le droit de collecter la TVA, et désormais je facture 450€ HT auquel le client doit en effet rajouter 20% de TVA. Mais c’est censé l’arranger car c’est de la TVA payée qu’il peut déduire ensuite.

      1. Bonjour,
        Je travail que pour les clients particuliers (je suis architecte), et pour eux les frais réels de ma facture sont TTC. Donc ils doivent vraiment payer 20% de plus (10% pour les rénovations immobilières).

  12. Hello Julie,
    Merci pour cet article réconfortant ! Je suis également AE et j’ai dépassé le 1er seuil cette année et je trouve qu’il y a vraiment un manque d’information parce que je ne savais même pas que je devrais à partir de ce moment là facturer avec TVA… Je vais galérer je pense pour renvoyer mes factures avec TVA au client et payer ma TVA via le site des impôts.

    Autre question importante, même si nous sommes AE, nous devons obtenir un numéro de TVA Intra communautaire afin de le faire figurer sur nos factures non? Comment et où as-tu fais cette demande stp? Doit-on obligatoirement attendre ce numéro pour rectifier nos factures ou en faire de nouvelles avec TVA?

    Merci d’avance pour tes réponses 🙂

    1. Hello, j’ai appelé le centre des impôts des entreprises de ma ville et je leur ai vraiment dit « Bonjouuur je dois collecter la TVA » et la nana m’a assujetti si je puis dire au régime de TVA et je sais même plus si elle m’a donné le numéro, mais je me souviens que j’avais appelé un mec pour qu’il me le redonne :D
      Et donc ben une fois que t’es assujettie hop tu factures avec TVA

  13. Merci pour cet article clair (et drôle). Ayant dépassé le seuil majoré de 35200 € en novembre, j’avoue que j’avais tellement peur de passer au régime de la TVA que j’ai hésité à frauder le temps d’un mois pour repartir sur une année en franchise en base de TVA… M’enfin, je suis consciencieux et j’ai franchi le pas. Finalement ce n’est pas si compliqué, mais j’ai quand même fait une erreur : j’ai opté pour le régime réel dit « simplifié », qui est en fait beaucoup plus complexe que le régime réel normal… Je conseillerais donc à ceux qui sont dans notre cas de bien se renseigner sur les différentes options disponibles, car une fois que le choix est fait, il faut attendre l’année suivante pour pouvoir en changer !

  14. Tout dépend si tu factures à des clients professionnels ou particuliers en fait… Comme l’adit Julie, si tu factures à des clients professionnels, aucun problème de prendre ton tarif HT et d’y ajouter la TVA. En revanche si tu factures à des particuliers, ils risquent de faire la tronche face à une augmentation de 20 % du montant à dépenser…

  15. Bonsoir Julie,
    Merci beaucoup pour cet article, ça permet d’y voir plus clair parmi toutes ces informations que l’on trouve à propos de la TVA pour les auto-entrepreneurs.
    J’ai une question concernant la TVA Déductible. Je pense dépasser pour la prochaine année le seuil de la TVA vers septembre 2022 mais je souhaiterais acheter du matériel nécessaire pour mon activité (donc déductible de la TVA) au début de l’année 2022.
    Est-ce que je pourrai déduire de la TVA collectée en septembre 2022 la TVA de ce matériel acheté début 2022 ? Ou bien la TVA déductible doit obligatoirement être payée à un prestataire sur la période de déclaration de la TVA collectée ?
    Bonne soirée,
    Maxime

    1. Bonjour Maxime, vous ne pourrez déduire la TVA qu’à partir du moment où vous aurez le numéro de TVA pour la collecter.
      Donc si vous achetez du matériel en janvier et que vous obtenez votre numéro de TVA en mars, ça ne me semble pas possible.
      Mais je ne suis pas certaine. Il faut appeler les impôts.
      Bonne journée !

  16. Bonjour,

    J’ai une question a vous posez, j’ai dépassez le seuil de franchise de TVA le 17 du mois je doit donc contacter mes clients professionnels afin de leur faire parvenir la rectification de la facture en insérant la TVA , mais je suis composer a 90% d’une clientèle de particulier (auto-entrepreneur commerçant), avez-vous la solution pour faire face a ceci ?

    Merci par avance !

    1. Bonjour Jean, qu’importe votre clientèle et leur structure fiscale, vous, vous devez appliquer la TVA sur vos prestations (le taux diffère en fonction de vos différentes prestations).
      En face, vos clients auront soit la possibilité de déduire la TVA que vous aurez appliquée sur leur facture, soit ils ne le pourront pas. C’est comme ça.

      1. Bonjour,

        Merci pour votre réponse, mais concernant les clients particuliers je ne peut donc pas procéder a une nouvelle facturation en insérant la tva, et je doit donc effectuer ma déclaration de tva à partir du 1 er jour du mois.

        Avez-vous une solution?

        J’ai peur de devoir imputer la tva des particuliers manquante sur ma propre trésorerie

      2. Ah oui en effet : Exposez cette situation aux centre des impôts où vous êtes rattaché, avec le montant et les factures. S’ils sont intelligents, ils vous demanderont de collecter la TVA après cela. Et au moins ils seront au courant de la situation s’ils venaient un jour à vous redresser sur ce sujet. Le montant de vos factures émises auprès de particulier est-il énorme ?

      3. Oui la somme est assez conséquente en effet.
        Puis-je déduire la TVA de mes achats a partir du 1er jour du mois? Ou cela concerne uniquement la TVA sur mes ventes?

        Merci pour votre réponse

      4. Vous pouvez déduire la TVA de vos achats dès que vous êtes assujetti à celle-ci.

  17. Bonjour j’ai une belle anecdote à ce propos, je connais un auto (paysagiste) qui fait de la prestation de services et qui se vante à qui veut l’entendre qu’il fait un chiffre de 70000 euros chaque année depuis 11 ans sans payer de TVA et vous savez quoi ???? Ça passe il déclare tous les mois environ 6000 euros de CA à l Urssaf sans n’avoir jamais déclaré de TVA Trop fort !!!! je précise qu’il ne fait pas d’achats et de revente Et nous on se prend des indemnités si on a un seul retard même d’une heure sur notre déclaration de TVA !!!! Pffffffff Le gars il est persuadé qu’il est dans le vrai c’est moi qui suis dans le faux …!!!! Hallucinant que depuis 11 ans jamais de souci ! Il parle même de prendre un salarié c’est pas possible ça ne va pas pouvoir continuer … les impôts ne sont pas en rapport avec l’URSSAF ???!!!

    1. Bonjour Ravel, si je peux vous rassurer : les impôts sont très silencieux, mais ils découvrent toujours la fraude, surtout quand elle est aussi visible et simple que celle-ci. Il est très fort probable qu’à un moment donné, les URSSAF et les impôts croisent effectivement les données (ce qu’ils ont beaucoup de mal à faire, c’est une réalité) et se rendent compte de tout cela. Il fera face à une régularisation drastique + pénalités de retard majorées si mauvaise foi avérée.

      La fraude à la TVA est la fraude la plus facile à réaliser et la plus répandue, mais c’est aussi une des plus faciles à détecter … La seule chose qui compte c’est que vous, vous soyez en règle ;-)

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